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Mise à jour le 5 avril 2026

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Définitions

Ces définitions précisent la portée des termes employés dans ce document pour plus de clarté.

« Site » désigne le portail d’information publié sous le nom de novariventa.sbs.

« Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant les contenus proposés par le site.

« Contenus » englobe tous textes, images et ressources éditoriales présentés sur le site.

« Données personnelles » regroupe toute information identifiante transmise via le formulaire.

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Contenus utilisateurs

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Droits sur les contributions

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Vie privée et données personnelles

Les modalités de collecte, gestion et suppression des données sont disponibles sur la page Politique de confidentialité. Vos droits sont garantis par la loi française et nos pratiques internes.

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Avertissements et limitations

Veuillez consulter les avertissements et limitations de responsabilité sur la page dédiée.

Rappel important

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser le site contre tout dommage résultant d’un non-respect de ces conditions.

Règlement des litiges éventuels

En cas de contestation, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Procédure

Si la médiation échoue, le litige pourra être porté devant une juridiction compétente du ressort du site.

La saisine doit respecter le droit français.

Règlement extrajudiciaire en ligne (ODR)

L’utilisateur peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne pour tout différend lié à la navigation sur le site.

Lien vers plateforme ODR

Clause d’autonomie

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

Accord complet

Ce document prévaut sur toute version antérieure ou tout autre accord oral.

Droit applicable et juridiction

Seul le droit français régit ces conditions d’utilisation et toute contestation sur le site.

Résiliation

Toute violation des présentes conditions peut entraîner une suppression d’accès, sans préavis ni indemnisation.

Révisions

Le site peut modifier ces conditions à tout moment pour respecter le cadre légal ou améliorer son fonctionnement. La version la plus récente prévaut.

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Pour toute demande relative aux présentes conditions, utilisez notre formulaire.

Votre email: content@novariventa.sbs

Téléphone: +33 1 24 37 71 26

Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France

Date d’effet: 5 avril 2026

Version: 1.0

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